Législation communautaire en vigueur Document 398R1436 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.10 - Aliments pour animaux ] 398R1436 Règlement (CE) nº 1436/98 de la Commission du 3 juillet 1998 autorisant certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 191 du 07/07/1998 p. 0015 - 0034 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 1436/98 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1998 autorisant certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 93/113/CE du Conseil du 14 décembre 1993 relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/40/CE du Conseil (2), et notamment son article 5, considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/CE de la Commission (4), prévoient que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; considérant que la directive 93/113/CE a autorisé par dérogation à la directive 70/524/CEE, les États membres à admettre temporairement l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux; considérant que, après examen des dossiers, présentés par les États membres, conformément à l'article 3 de la directive 93/113/CE, il apparaît qu'un certain nombre de substances appartenant aux groupes des enzymes et micro-organismes peut être provisoirement autorisé; considérant que le comité scientifique de l'alimentation animale a donné un avis favorable en ce qui concerne l'innocuité de ces substances; considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les substances appartenant au groupe des enzymes et énumérées à l'annexe I du présent règlement peuvent être autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions reprises à ladite annexe. Article 2 Les substances appartenant au groupe des micro-organismes et énumérées à l'annexe II du présent règlement peuvent être autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions reprises à ladite annexe. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1999. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 334 du 31. 12. 1993, p. 17. (2) JO L 180 du 9. 7. 1997, p. 21. (3) JO L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. (4) JO L 96 du 28. 3. 1998, p. 39. ANNEXE I >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE II >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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