Législation communautaire en vigueur Document 398R0282 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.59 - Matières grasses ] Actes modifiés: 391R2568 (Modification) 398R0282 Règlement (CE) n° 282/98 de la Commission du 3 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes Journal officiel n° L 028 du 04/02/1998 p. 0005 - 0008 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 282/98 DE LA COMMISSION du 3 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 35 bis, considérant que le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2472/97 (4), a défini les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes; considérant qu'une vérification ultérieure a montré la nécessité de rectifier le texte du règlement (CE) n° 2472/97; qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter le texte du règlement (CEE) n° 2568/91; considérant que le règlement (CE) n° 2472/97 entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes, soit le 10 février 1998; qu'il est opportun de fixer l'entrée en vigueur du présent règlement à cette même date; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les figures 1, 2, 3 et 4, à l'annexe du présent règlement, sont ajoutées à l'annexe XVIII du règlement (CEE) n° 2568/91. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 1998. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 février 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. (2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11. (3) JO L 248 du 5. 9. 1991, p. 1. (4) JO L 341 du 12. 12. 1997, p. 25. ANNEXE Figure 1: Évolution du log á en fonction de f (nombre de liaisons doubles) >REFERENCE A UN FILM> Note: La: acide laurique; My: acide myristique; P: acide palmitique; St: acide stéarique; O: acide oléique; L: acide linoléique; Ln: acide linolénique. Figure 2: Huile de soja >REFERENCE A UN FILM> Figure 3: Huile de soja / huile d'olive 30/70 >REFERENCE A UN FILM> Figure 4: Huile d'olive >REFERENCE A UN FILM> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]