Législation communautaire en vigueur Document 398D1230(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 398D1230(02) Décision du Conseil du 21 décembre 1998 portant renouvellement des mandats des vice-présidents de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Journal officiel n° C 409 du 30/12/1998 p. 0002 - 0002 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 21 décembre 1998 portant renouvellement des mandats des vice-présidents de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (98/C 409/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (1), et notamment son article 120, paragraphes 1 et 3, vu la décision du Conseil du 27 juin 1994 portant nomination des deux vice-présidents de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (2), vu les propositions du conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 septembre 1998 concernant le renouvellement des mandats des vice-présidents de l'Office, vu les observations formulées par le président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par lettre du 4 décembre 1998, DÉCIDE: Article premier Le mandat de Monsieur Alberto J. CASADO CERVIÑO, né à Pontevedra le 15 octobre 1952, en tant que vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) est renouvelé pour la période allant du 1er septembre 1999 au 31 août 2004. Article 2 Le mandat de Monsieur Alexander von MÜHLENDAHL, né à Berlin le 20 octobre 1940, en tant que vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) est renouvelé pour la période allant du 1er septembre 1999 au 31 août 2004. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1998. Par le Conseil Le président M. BARTENSTEIN (1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 3288/94 (JO L 349 du 31.12.1994, p. 83). (2) JO C 314 du 25.11.1995, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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