Législation communautaire en vigueur Document 398D1028(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 398D1028(01) Décision du Conseil du 12 octobre 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen Journal officiel n° C 330 du 28/10/1998 p. 0001 - 0004 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 12 octobre 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen (98/C 330/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (1), et notamment son article 17, vu le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (2), et notamment son article 28, vu la proposition de la Commission, vu la décision du Conseil du 23 octobre 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen (3), considérant que le mandat des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen expire le 22 octobre 1998, considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen pour une période de trois ans, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen pour la période du 23 octobre 1998 au 22 octobre 2001: I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS a) >EMPLACEMENT TABLE> b) >EMPLACEMENT TABLE> II. REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS a) >EMPLACEMENT TABLE> b) >EMPLACEMENT TABLE> III. REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS a) >EMPLACEMENT TABLE> b) >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Luxembourg, le 12 octobre 1998. Par le Conseil Le président R. EDLINGER (1) JO L 185 du 15.7.1988, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94 (JO L 337 du 24.12.1994, p. 11). (2) JO L 374 du 31.12.1988, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94 (JO L 337 du 24.12.1994, p. 11). (3) JO C 296 du 10.11.1995, p. 7. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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