Législation communautaire en vigueur Document 398D0580 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 398D0580 98/580/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 1998 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 279 du 16/10/1998 p. 0049 - 0049 Modifications: Voir 300D0502 (JO L 200 08.08.2000 p.62) Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 octobre 1998 portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/580/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/46/CE (2), et notamment son article 9, considérant qu'un programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine a été mis en oeuvre à Bolzano (Italie) en 1991; considérant que ce programme d'éradication est toujours en cours; qu'il pourra permettre l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine à Bolzano (Italie) à l'avenir; considérant qu'il est par conséquent approprié d'approuver ce programme pour une période de trois ans; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le programme pour l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine à Bolzano (Italie) est approuvé pour une nouvelle période de trois ans. Article 2 L'Italie met en vigueur le 1er novembre 1998 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le programme visé à l'article 1er. Article 3 La présente décision entre en vigueur le 1er novembre 1998. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64. (2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 22. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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