Législation communautaire en vigueur Document 398D0465 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 398D0465 98/465/CE: Décision du Conseil du 13 juillet 1998 portant nomination de membres titulaires et suppléants danois du Comité des régions Journal officiel n° L 205 du 22/07/1998 p. 0067 - 0067 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 13 juillet 1998 portant nomination de membres titulaires et suppléants danois du Comité des régions (98/465/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 198 A, vu la décision 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions (1), considérant que des sièges de membres titulaires et de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Bent Hansen, M. Evan Jensen, Mme Helene Lund, M. Søren Madsen et de M. Henning Tellerup, membres titulaires, ainsi que de M. Anker Boye, M. Poul Erling Christensen, M. Ernst Ellgaard, M. Kjeld Rasmussen, Mme Vibeke Storm Rasmussen, membres suppléants, portée à la connaissance du Conseil en date des 22, 23 et 26 juin 1998; vu la proposition du gouvernement danois, DÉCIDE: Article unique Sont nommés: a) membres titulaires du Comité des régions M. Lars Abel, M. Anker Boye, M. Johannes Flensted-Jensen, M. Ejgil W. Rasmussen et Mme Vibeke Storm Rasmussen, en remplacement respectivement de M. Søren Madsen, Mme Helene Lund, M. Bent Hansen, M. Evan Jensen et M. Henning Tellerup; b) membres suppléants du Comité des régions M. Søren Eriksen, M. Kurt Hockerup, M. Tove Larsen, Mme Helene Lund et M. Christian Overdal Aagaard, en remplacement respectivement de M. Poul Erling Christensen, M. Ernst Ellgaard, M. Kjeld Rasmussen, M. Anker Boye et Mme Vibeke Storm Rasmussen, et ce pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1998. Par le Conseil Le président W. SCHÜSSEL (1) JO L 28 du 4. 2. 1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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