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Législation communautaire en vigueur

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Document 398D0393

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ]


398D0393
98/393/CE: Décision de la Commission du 19 mai 1998 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux [notifiée sous le numéro C(1998) 1365] (Seuls les textes en langues anglaise, française et italienne font foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 176 20.06.1998 p.25

Modifications:
Modifié par 399D0761 (JO L 300 23.11.1999 p.37)


Texte:

Texte non disponible en langue française.

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 09/07/2001


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