Législation communautaire en vigueur Document 398D0383 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.65 - Comité des régions ] 398D0383 98/383/CE: Décision du Conseil du 8 juin 1998 portant nomination d'un membre du Comité des régions Journal officiel n° L 171 du 17/06/1998 p. 0035 - 0035 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 8 juin 1998 portant nomination d'un membre du Comité des régions (98/383/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de lord Peter Bowness, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 mai 1998; vu la proposition du gouvernement britannique, DÉCIDE: Article unique Madame Joan Hanham est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de lord Peter Bowness pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Luxembourg, le 8 juin 1998. Par le Conseil Le président R. COOK (1) JO L 28 du 4. 2. 1998, p. 19. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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