Législation communautaire en vigueur Document 398D0283 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 392D0469 (Modification) 398D0283 98/283/CE: Décision de la Commission du 8 avril 1998 modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 128 du 30/04/1998 p. 0068 - 0068 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 avril 1998 modifiant la décision 92/469/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (98/283/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5, paragraphe 2, considérant que, par sa décision 92/469/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/551/CE (4), la Commission a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark; considérant que l'utilisation de la nouvelle formule de calcul de la teneur en viande maigre des carcasses introduite par la dernière modification de la décision 92/469/CEE en ce qui concerne la méthode «Unifom» a révélé certaines lacunes ayant trait à la précision des estimations; que, en conséquence, l'utilisation d'une formule correcte doit être autorisée; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La formule du point 3 de la partie 3 de l'annexe de la décision 92/469/CEE est remplacée par la formule suivante: «^y = 68,386166 - 0,1240656 x1 - 0,8717984 x2+ 0,1088299 x3». Article 2 Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 8 avril 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 301 du 20. 11. 1984, p. 1. (2) JO L 320 du 22. 12. 1993, p. 5. (3) JO L 265 du 11. 9. 1992, p. 39. (4) JO L 236 du 18. 9. 1996, p. 49. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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