Législation communautaire en vigueur Document 398D0219 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0467 (Modification) 398D0219 98/219/CE: Décision de la Commission du 4 mars 1998 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 082 du 19/03/1998 p. 0044 - 0046 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 mars 1998 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/219/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée par la décision 97/34/CE (2), et notamment son article 2, paragraphe 4, considérant que des listes provisoires d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage ont été établies par la décision 97/467/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/103/CE de la Commission (4); considérant que la Nouvelle-Zélande et la Croatie ont transmis une liste d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage dont les autorités responsables certifient qu'ils sont conformes à la réglementation communautaire; considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage peut par conséquent être établie pour la Nouvelle-Zélande et la Croatie; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe de la décision 97/467/CE. Article 2 La présente décision est applicable à partir du 20 février 1998. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 mars 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17. (2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 33. (3) JO L 199 du 26. 7. 1997, p. 57. (4) JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 96. ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA «>EMPLACEMENT TABLE> «>EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]