Législation communautaire en vigueur Document 398D0168 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 393D0070 (Modification) 398D0168 98/168/CE: Décision de la Commission du 17 février 1998 modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo pour y inclure certains types de déchets animaux de mammifères (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 062 du 03/03/1998 p. 0037 - 0039 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 février 1998 modifiant la décision 93/70/CEE relative à la codification du message Animo pour y inclure certains types de déchets animaux de mammifères (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/168/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européennes, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 20, paragraphe 3, considérant que, afin de permettre une compréhension rapide du message Animo, la Commission a, par la décision 93/70/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 97/628/CE (4), précisé la codification à utiliser pour les animaux et les produits animaux; considérant que, par sa décision 97/735/CE (5), la Commission a prévu de nouvelles dispositions en matière d'échanges de certains types de déchets animaux de mammifères; que, notamment, les États membres d'expédition et de destination doivent s'informer mutuellement de la nature et de la destination de ces marchandises au moyen du système informatisé Animo; considérant qu'à cet égard, il convient de modifier la codification à utiliser pour les animaux vivants et les produits animaux afin d'y introduire les produits faisant l'objet de ces nouvelles dispositions; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 93/70/CEE est modifiée de la manière suivante: 1) au titre I, au chapitre «I.3 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE», le point 12 est remplacé par le texte suivant: >EMPLACEMENT TABLE> 2) au titre III: - le titre est remplacé par le titre suivant: «Liste des destinations possibles pour les animaux vivants, sperme, ovules et embryons et les produits d'origine animale», - le point D4 suivant est ajouté: >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 février 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. (2) JO L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. (3) JO L 25 du 2. 2. 1993, p. 34. (4) JO L 261 du 23. 9. 1997, p. 1. (5) JO L 294 du 28. 10. 1997, p. 7. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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