Législation communautaire en vigueur Document 397R0386 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 395R2898 (Modification) 394R2257 (Modification) 397R0386 Règlement (CE) nº 386/97 de la Commission du 28 février 1997 rectifiant les versions en langues anglaise et suédoise du règlement (CE) nº 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue espagnole du règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane Journal officiel n° L 060 du 01/03/1997 p. 0053 - 0053 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 386/97 DE LA COMMISSION du 28 février 1997 rectifiant les versions en langues anglaise et suédoise du règlement (CE) n° 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue espagnole du règlement (CE) n° 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4, considérant que les versions en langues anglaise et suédoise du règlement (CE) n° 2257/94 de la Commission (3) et celle en langue espagnole du règlement (CE) n° 2898/95 de la Commission (4), modifié par le règlement (CE) n° 465/96 (5), diffèrent des versions du texte dans les autres langues officielles de la Communauté; qu'il y a lieu dès lors d'apporter les rectifications nécessaires à ces versions linguistiques; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la banane, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Une rectification est apportée à l'annexe I du règlement (CE) n° 2257/94. Cette rectification ne concerne que les versions anglaise et suédoise du règlement. Article 2 Une rectification est apportée à l'article 7 du règlement (CE) n° 2898/95. Cette rectification ne concerne que la version espagnole du règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 février 1997. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 47 du 25. 2. 1993, p. 1. (2) JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. (3) JO n° L 245 du 20. 9. 1994, p. 6. (4) JO n° L 304 du 16. 12. 1995, p. 17. (5) JO n° L 65 du 15. 3. 1996, p. 5. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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