Législation communautaire en vigueur Document 397R0123 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.20.20 - Information, éducation et représentation des consommateurs ] [ 03.05 - Généralités ] Actes modifiés: 396R1107 (Modification) 397R0123 Règlement (CE) nº 123/97 de la Commission du 23 janvier 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 022 du 24/01/1997 p. 0019 - 0020 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 123/97 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 17 paragraphe 2, considérant que, pour certaines dénominations notifiées par les États membres au sens de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, des compléments d'informations ont été demandés en vue d'assurer la conformité de ces dénominations aux articles 2 et 4 dudit règlement; que, suite à l'examen de ces informations complémentaires, il résulte que ces dénominations sont conformes auxdits articles; que, en conséquence, il est nécessaire de les enregistrer et de les ajouter à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission (2), modifié par le règlement (CE) n° 1263/96 (3); considérant que, à la suite de l'adhésion de trois nouveaux États membres, le délai de six mois prévu à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 est à compter à partir de la date de leur adhésion; que certaines des dénominations notifiées par ces États membres sont conformes aux articles 2 et 4 dudit règlement et qu'elles doivent donc être enregistrées; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des indications géographiques et des appellations d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 est complétée par les dénominations figurant dans l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1997. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 208 du 24. 7. 1992, p. 1. (2) JO n° L 148 du 21. 6. 1996, p. 1. (3) JO n° L 163 du 2. 7. 1996, p. 19. ANNEXE A. PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE Produits à base de viande ALLEMAGNE - Ammerlaender Dielenrauchschinken/Ammerlaender Katenschinken (IGP) - Ammerlaender Schinken/Ammerlaender Knochenschinken (IGP) - Schwarzwaelder Schinken (IGP) Fromages ALLEMAGNE - Allgaeuer Bergkaese (AOP) - Allgaeuer Emmentaler (AOP) (1) - Altenburger Ziegenkaese (AOP) AUTRICHE - Gailtaler Almkaese (AOP) Huiles d'olive ITALIE - Riviera Ligure (AOP) Fruits, légumes et céréales GRÈCE - Cerises ÊaañUEóéá ôñáãáíUE Ñïaeï÷ùñssïõ (Kerasia Tragana Rodochoriou) (AOP) - Olives de table ÊïíóaañâïëéUE Ðçëssïõ Âueëïõ (Konservolia Piliou Volou) (AOP) (2) FINLANDE - Pommes de terre Lapin Puikula (AOP) Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de . . . ROYAUME-UNI - Whitstable Oysters (IGP) B. DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie ALLEMAGNE - Aachener Printen (IGP) Gommes et résines naturelles GRÈCE - Ôóssêëá ×ssïõ (Tsikla Chiou) (AOP) - Ìáóôss÷á ×ssïõ (Masticha Chiou) (AOP) C. PRODUITS AGRICOLES VISÉS À L'ANNEXE II DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 Huiles essentielles GRÈCE - Huile de mastic Ìáóôé÷Ýëáéï ×ssïõ (Mastichelaio Chiou) (AOP) (1) La protection du nom «Emmentaler» n'est pas demandée. (2) La protection du nom «Ðçëssïõ» (piliou) n'est pas demandée. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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