Législation communautaire en vigueur Document 397D0756 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 397D0756 97/756/CE: Décision de la Commission du 4 novembre 1997 portant nomination des membres du comité des hauts responsables de l'inspection du travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 307 du 12/11/1997 p. 0031 - 0032 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 novembre 1997 portant nomination des membres du comité des hauts responsables de l'inspection du travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/756/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu la décision 95/319/CE de la Commission, du 12 juillet 1995, portant création d'un comité des hauts responsables de l'inspection du travail (1), et notamment son article 5, considérant que les membres du comité sont nommés par la Commission sur proposition des États membres, conformément à l'article 5 paragraphe 2 de ladite décision; considérant que le comité se compose de deux représentants de chaque État membre, conformément à l'article 5 paragraphe 1 de la décision susmentionnée de la Commission; considérant que le mandat des membres du comité est de trois ans conformément à l'article 5 paragraphe 3 de ladite décision, DÉCIDE: Article unique Les personnes dont le nom est mentionné à l'annexe de la présente décision sont nommées membres du comité des hauts responsables de l'inspection du travail pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1998. Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1997. Par la Commission Pádraig FLYNN Membre de la Commission (1) JO L 188 du 9. 8. 1995, p. 11. ANNEXE BELGIQUE Monsieur Marc Heselmans Monsieur Jan de Vil DANEMARK Monsieur Jens Andersen Monsieur Jens Jensen ALLEMAGNE Monsieur Rainer Opfermann Monsieur Gerd Albracht GRÈCE Madame Areti Kafetzopoulou Madame Mattina Pissimissi ESPAGNE Monsieur Francisco Javier Minondo Monsieur Rafael Martínez de la Gándara FRANCE Monsieur François Brun Monsieur Roxan Capmartin IRLANDE Monsieur Michael Henry Monsieur Patrick Furey ITALIE Madame Filomena Manocchio Monsieur Mariano Martone LUXEMBOURG Monsieur Paul Weber Monsieur Robert Huberty PAYS-BAS Monsieur Paul Huijzendveld Monsieur Hiddo Wessels AUTRICHE Madame Eva-Elisabeth Szymanski Madame Gertrud Breindl PORTUGAL Monsieur Inácio Mota da Silva Monsieur Manuel Joaquim Ferreira Maduro Roxo FINLANDE Monsieur Mikko Hurmalainen Monsieur Jukka Kallio SUÈDE (vacant) Monsieur Bertil Remaeus ROYAUME-UNI Monsieur David Eves Monsieur Adrian Ellis Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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