Législation communautaire en vigueur Document 397D0205(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.10 - Généralités ] 397D0205(02) Décision du Conseil du 20 janvier 1997 portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales (97/C 36/03) Journal officiel n° C 036 du 05/02/1997 p. 0003 - 0003 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 20 janvier 1997 portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales (97/C 36/03) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 43 paragraphe 3, vu les candidatures présentées par la Commission le 15 avril 1996, après avoir recueilli l'avis du conseil d'administration de l'Office communautaire des variétés végétales et avoir consulté le président de l'Office, DÉCIDE: Article unique Monsieur José María ELENA ROSELLÓ, né le 30 octobre 1942, est nommé vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales pour une durée de cinq ans. Son mandat prendra effet à la date à laquelle il commencera à exercer ses fonctions, date à convenir avec le président et le conseil d'administration dudit Office. Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1997. Par le Conseil Le président J. VAN AARTSEN (1) JO n° L 227 du 1. 9. 1994, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2506/95 (JO n° L 258 du 28. 10. 1995, p. 3). Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]