Législation communautaire en vigueur Document 396R1135 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 395R2898 (Modification) 394R2257 (Modification) 396R1135 Règlement (CE) n 1135/96 de la Commission du 24 juin 1996 rectifiant la version en langue allemande du règlement (CE) nº 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue anglaise du règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane Journal officiel n° L 150 du 25/06/1996 p. 0038 - 0038 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 1135/96 DE LA COMMISSION du 24 juin 1996 rectifiant la version en langue allemande du règlement (CE) n° 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue anglaise du règlement (CE) n° 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4, considérant que la version en langue allemande du règlement (CE) n° 2257/94 de la Commission (3) et celle en langue anglaise du règlement (CE) n° 2898/95 de la Commission (4), modifié par le règlement (CE) n° 465/96 (5), diffèrent des versions du texte dans les autres langues officielles de la Communauté; qu'il y a lieu dès lors d'apporter les rectifications nécessaires à ces deux versions linguistiques; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la banane, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Une rectification est apportée à l'article 2 ainsi qu'à l'annexe I du règlement (CE) n° 2257/94. Cette rectification ne concerne que la version allemande du règlement. Article 2 Une rectification est apportée aux articles 2, 7 et 8 du règlement (CE) n° 2898/95. Cette rectification ne concerne que la version anglaise du règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Toutefois, l'article 2 entre en vigueur le 1er juillet 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juin 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 47 du 25. 2. 1993, p. 1. (2) JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. (3) JO n° L 245 du 20. 9. 1994, p. 6. (4) JO n° L 304 du 16. 12. 1995, p. 17. (5) JO n° L 65 du 15. 3. 1996, p. 5. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]