Législation communautaire en vigueur Document 396R1017 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 389R0920 (Modification) 396R1017 Règlement (CE) n 1017/96 de la Commission du 5 juin 1996 rectifiant les versions allemande et espagnole du règlement (CEE) nº 920/89 en ce qui concerne le marquage des carottes Journal officiel n° L 135 du 06/06/1996 p. 0020 - 0020 CONSLEG - 89R0920 - 06/06/1996 - 48 p. Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 1017/96 DE LA COMMISSION du 5 juin 1996 rectifiant les versions allemande et espagnole du règlement (CEE) n° 920/89 en ce qui concerne le marquage des carottes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) n° 920/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 298/96 (4), a fixé à son annexe I des normes de qualité pour les carottes; qu'il a été constaté une divergence de rédaction entre certaines versions linguistiques; que, dès lors, il y a lieu de corriger les versions concernées; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CEE) n° 920/89 est rectifiée. La rectification ne concerne que les versions en langues allemande et espagnole. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 juin 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO n° L 132 du 16. 6. 1995, p. 8. (3) JO n° L 97 du 11. 4. 1989, p. 19. (4) JO n° L 39 du 17. 2. 1996, p. 18. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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