Législation communautaire en vigueur Document 396R0829 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.51 - Céréales ] [ 03.60.05 - Dispositions concernant plusieurs organisations communes ] Actes modifiés: 392R1727 (Modification) 394R2883 (Modification) 396R0829 Règlement (CE) n° 829/96 de la Commission, du 6 mai 1996, modifiant d'une part le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement et, d'autre part, le règlement (CE) n 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Journal officiel n° L 112 du 07/05/1996 p. 0005 - 0006 CONSLEG - 94R2883 - 31/05/1996 - 26 p. Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 829/96 DE LA COMMISSION du 6 mai 1996 modifiant d'une part le règlement (CEE) n° 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement et, d'autre part, le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 10, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95, et notamment son article 3 paragraphe 4, considérant que les bilans prévisionnels d'approvisionnement en produits céréaliers pour les Açores et pour Madère ainsi que pour les îles Canaries ont été établis, respectivement, par le règlement (CEE) n° 1727/92 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2270/95 (5), et le règlement (CE) n° 2883/94 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 (7); que, afin de satisfaire les besoins dans ces régions, il s'est avéré nécessaire d'introduire des modifications dans ces bilans prévisionnels; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 1727/92 est remplacée par l'annexe I du présent règlement. Article 2 L'annexe VI du règlement (CE) n° 2883/94 est remplacée par l'annexe II du présent règlement. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er mai 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. (2) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10. (3) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13. (4) JO n° L 179 du 1. 7. 1992, p. 101. (5) JO n° L 231 du 28. 9. 1995, p. 21. (6) JO n° L 304 du 29. 11. 1994, p. 18. (7) JO n° L 307 du 20. 12. 1995, p. 10. ANNEXE I «ANNEXE Bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en céréales pour la campagne de commercialisation 1995/1996 >EMPLACEMENT TABLE> ANNEXE II «ANNEXE VI Bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits céréaliers pour la campagne de commercialisation 1995/1996 >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]