Législation communautaire en vigueur Document 396R0426 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 389R2123 (Modification) 396R0426 Règlement (CE) nº 426/96 de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Journal officiel n° L 060 du 09/03/1996 p. 0003 - 0003 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 426/96 DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6, considérant que la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté a été établie par le règlement (CEE) n° 2123/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1448/95 (4); considérant que, en France, un changement des marchés représentatifs a eu lieu; qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté visée à l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le point 5 de l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89 est remplacé par le texte suivant: «5. L'ensemble des centres de cotation suivants: Rennes, Nantes, Metz, Lyon et Toulouse». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 mars 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. (3) JO n° L 203 du 15. 7. 1989, p. 23. (4) JO n° L 143 du 27. 6. 1995, p. 47. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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