Législation communautaire en vigueur Document 396R0195 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.69 - Autres produits agricoles ] Actes modifiés: 368R0827 (Modification) 396R0195 Règlement (CE) n° 195/96 de la Commission, du 1er février 1996, adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité Journal officiel n° L 026 du 02/02/1996 p. 0013 - 0014 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 195/96 DE LA COMMISSION du 1er février 1996 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CE) n° 3009/95 de la Commission (3), modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur; considérant que certains codes et certaines désignations figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (6), ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 est modifié conformément aux indications figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1996. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er février 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. (2) JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. (3) JO n° L 319 du 30. 12. 1995, p. 1. (4) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (5) JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16. (6) JO n° L 349 du 31. 12. 1994, p. 105. ANNEXE 1. La ligne suivante est insérée avant le code NC 0210 90 20: >EMPLACEMENT TABLE> 2. Le code NC « 0210 90 20 » est remplacé par le code NC « 0210 90 29 » 3. La désignation des marchandises relatives au code NC 0504 00 00 est remplacée par le texte suivant: « Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé: » 4. Les données relatives au code NC 1106 sont remplacées par le texte suivant: >EMPLACEMENT TABLE> 5. Dans la désignation des marchandises relatives au code NC 1212, le premier membre de phrase est remplacé par le texte suivant: « Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; » 6. La désignation des marchandises relatives au code NC 1502 00 est remplacée par le texte suivant: « Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503: » 7. La ligne suivante est insérée après le code NC 1602 90 31: >EMPLACEMENT TABLE> 8. Le code NC « 1602 90 99 » est remplacé par le code NC « 1602 90 98 ». Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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