Législation communautaire en vigueur Document 396D0692 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 396D0692 96/692/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 1996 portant approbation du plan du Danemark pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 318 du 07/12/1996 p. 0028 - 0028 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 novembre 1996 portant approbation du plan du Danemark pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/692/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (1), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8 paragraphe 3 deuxième tiret, considérant que, par la décision 94/507/CE (2), la Commission a approuvé le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark; considérant que, par lettres des 30 mai, 25 septembre et 29 octobre 1996, les autorités danoises ont notifié à la Commission les modifications apportées à leur plan initial afin de tenir compte de l'évolution de l'épidémiologie des salmonelles dans les volailles; considérant que les modifications précitées sont compatibles avec les dispositions communautaires prévues en la matière et notamment avec celles figurant à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les modifications apportées par le Danemark au plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles sont approuvées. Article 2 Le Danemark met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre les modifications de son plan visées à l'article 1er. Article 3 Le Danemark est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 38. (2) JO n° L 203 du 6. 8. 1994, p. 25. Fin du document Document livré le: 11/07/1999

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