Législation communautaire en vigueur Document 396D0619 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 395D0233 (Modification) 396D0619 96/619/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 1996 modifiant la décision 95/233/CE établissant les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 276 du 29/10/1996 p. 0018 - 0018 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 octobre 1996 modifiant la décision 95/233/CE établissant les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/619/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment ses articles 21 et 26, considérant que la décision 95/233/CE de la Commission (2) a établi des listes de pays tiers en provenance desquels les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver sont autorisées en principe; considérant que de nouvelles assurances écrites ont été reçues du Kenya; qu'il apparaît, au vu de ces assurances, que ce pays satisfait aux exigences de la Communauté; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe II de la décision 95/233/CE, la ligne ci-après est insérée suivant l'ordre alphabétique du code ISO: «KE: Kenya». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. (2) JO n° L 156 du 7. 7. 1995, p. 76. Fin du document Document livré le: 08/05/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]