Législation communautaire en vigueur Document 396D0502 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 396D0502 96/502/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 204 du 14/08/1996 p. 0018 - 0018 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/502/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (1), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8 paragraphe 3, considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, la Suède a transmis par lettres du 28 mai 1996 et du 13 juin 1996 un plan visant à la surveillance et au contrôle des salmonelles dans les volailles en Suède; considérant que le plan précité répond aux critères communautaires prévus en la matière et notamment à ceux figurant à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, et que dès lors il doit être approuvé; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles, présenté par la Suède, est approuvé. Article 2 La Suède met en vigueur pour le 31 juillet 1996 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er. Article 3 Le royaume de Suède est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 38. Fin du document Document livré le: 13/03/1999

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