Législation communautaire en vigueur Document 396D0390 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 396D0390 96/390/CE: Décision de la Commission du 18 juin 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 155 du 28/06/1996 p. 0061 - 0061 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juin 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/390/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (1), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8 paragraphe 3, considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, la Finlande a transmis par lettres du 3 avril 1996 et du 24 mai 1996 un plan visant à la surveillance et au contrôle des salmonelles dans les volailles en Finlande; considérant que le plan précité répond aux critères communautaires prévus en la matière et notamment à ceux figurant à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, et que dès lors il doit être approuvé; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles, présenté par la Finlande, est approuvé. Article 2 La Finlande met en vigueur pour le 30 juin 1996 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er. Article 3 La république de Finlande est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 juin 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 38. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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