Législation communautaire en vigueur Document 396D0348 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 396D0348 96/348/CE: Décision de la Commission du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 135 du 06/06/1996 p. 0030 - 0030 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 mai 1996 approuvant le plan de recherche de résidus présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/348/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et les viandes fraîches (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 4, considérant que, par document du 6 décembre 1995, la Suède a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I de la directive 86/469/CEE; considérant que, après examen, ledit plan s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I de la directive 86/469/CEE présenté par la Suède est approuvé. Article 2 La Suède adopte les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre du plan visé à l'article 1er. Article 3 Le royaume de Suède est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 mai 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 275 du 26. 9. 1986, p. 36. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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