Législation communautaire en vigueur Document 396D0166 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 394D0278 (Modification) 396D0166 96/166/CE: Décision de la Commission, du 12 février 1996, modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 039 du 17/02/1996 p. 0025 - 0025 CONSLEG - 94D0278 - 04/06/1996 - 18 p. Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 février 1996 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/166/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 96/103/CE de la Commission (2), et notamment son article 10 paragraphe 2 point a), considérant que la décision 94/278/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/444/CE (4), établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE; considérant que, parmi d'autres produits, cette liste englobe les listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de farines de poisson et d'autres farines dérivées d'animaux marins, à l'exception des mammifères, des escargots et de cuisses de grenouille; considérant que, à la suite des demandes reçues des Seychelles, du Pérou et de l'Argentine, il convient d'ajouter les Seychelles à la liste concernant la farine de poisson et les autres farines, le Pérou et l'Argentine à la liste concernant les escargots et l'Argentine à la liste concernant les cuisses de grenouille; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 94/278/CE est modifiée comme suit. 1) Dans la partie II.B, la ligne suivante est insérée dans l'ordre alphabétique du code ISO: «(SC) Seychelles». 2) Dans la partie XI, les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre alphabétique du code ISO: «(AR) Argentine» «(PE) Pérou». 3) Dans la partie XII, la ligne suivante est insérée dans l'ordre alphabétique du code ISO: «(AR) Argentine». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 février 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. (2) JO n° L 24 du 31. 1. 1996, p. 28. (3) JO n° L 120 du 11. 5. 1994, p. 44. (4) JO n° L 258 du 28. 10. 1995, p. 67. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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