Législation communautaire en vigueur Document 395R1448 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 389R2123 (Modification) 395R1448 Règlement (CE) nº 1448/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Journal officiel n° L 143 du 27/06/1995 p. 0047 - 0047 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 1448/95 DE LA COMMISSION du 26 juin 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6, considérant que la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté a été établie par le règlement (CEE) n° 2123/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3236/94 (4); considérant que, en Irlande et en Suède, un changement des marchés représentatifs a eu lieu; qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté visée à l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89 est modifiée comme suit. 1) Le point 7 est remplacé par le texte suivant: « 7. L'ensemble des marchés suivants: Cavan, Rooskey, Waterford, Tralee et Mitchelstown ». 2) Le point 15 est remplacé par le texte suivant: « 15. L'ensemble des marchés suivants: Helsingborg, Vara, Trelleborg, Skoevde, Skara, Kalmar, Umeaa, Kaevlinge ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1995. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juin 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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