Législation communautaire en vigueur Document 395L0010 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.10 - Aliments pour animaux ] 395L0010   Directive 95/10/CE de la Commission, du 7 avril 1995, fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliers JO L 091 22.04.1995 p.39 Modifications: Modifié par 399L0078 (JO L 209 07.08.1999 p.22) Prorogé par 399L0078 (JO L 209 07.08.1999 p.22) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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