Législation communautaire en vigueur Document 395D0550 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 01.40.60 - Cour des comptes ] 395D0550 95/550/CE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 18 décembre 1995, portant nomination de membres de la Cour des comptes des Communautés européennes Journal officiel n° L 312 du 23/12/1995 p. 0078 - 0078 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 18 décembre 1995 portant nomination de membres de la Cour des comptes des Communautés européennes (95/550/CE, Euratom, CECA) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 45 B paragraphe 3, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 188 B paragraphe 3, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B paragraphe 3, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 22, vu les avis du Parlement européen (1), considérant que les mandats de monsieur Bernhard Friedmann, monsieur Constantinos Androutsopoulos, monsieur Daniel Strasser, monsieur Maurice Thoss, monsieur André J. Middelhoek, monsieur Hubert Weber et monsieur John Wiggins arrivent à échéance le 20 décembre 1995; considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles nominations, DÉCIDE: Article unique Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2001 inclus: - M. Bernhard Friedmann, - Mme Kalliopi Nikolaou, - M. Jean-François Bernicot, - M. François Colling, - M. Maarten B. Engwirda, - M. Hubert Weber, - M. John Wiggins. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1995. Par le Conseil Le président J. BORRELL FONTELLES Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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