Législation communautaire en vigueur Document 395D0461 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 395D0461 95/461/CE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1995, concernant des mesures de protection relative à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Venezuela et en Colombie Journal officiel n° L 265 du 08/11/1995 p. 0040 - 0040 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 concernant des mesures de protection relative à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Venezuela et en Colombie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/461/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 18, considérant que la présence d'encéphalomyélite vénézuélienne équine a été confirmée au Venezuela et en Colombie; considérant que l'apparition d'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Venezuela et en Colombie constitue une grave menace pour les équidés des États membres, eu égard aux différents mouvements d'équidés; considérant qu'il est par conséquent nécessaire d'interdire la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en provenance du Venezuela et de Colombie; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis de comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les États membres interdisent la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en provenance du Venezuela et de Colombie. Article 2 Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent à l'égard du Venezuela et de la Colombie pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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