Législation communautaire en vigueur Document 395D0297 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 395D0297 95/297/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, approuvant la première modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 184 du 03/08/1995 p. 0047 - 0047 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 juillet 1995 approuvant la première modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/297/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 6 bis paragraphe 3, considérant que, par la décision 93/617/CE (2), la Commission a approuvé le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat présenté par l'Allemagne; considérant que, le 7 mars 1995, les autorités allemandes ont notifié à la Commission les modifications apportées au plan initial afin de tenir compte de l'évolution de la maladie; considérant que les modifications ont été examinées et jugées compatibles avec les dispositions de la directive 80/217/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat est approuvée. Article 2 L'Allemagne met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre la modification du plan visée à l'article 1er. Article 3 La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1995. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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