Législation communautaire en vigueur Document 394R3236 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 389R2123 (Modification) 394R3236 Règlement (CE) n° 3236/94 de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté Journal officiel n° L 338 du 28/12/1994 p. 0018 - 0019 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 64 p. 150 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 64 p. 150 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 3236/94 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1994 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 169, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6, considérant que l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2759/75 prévoit la constatation du prix communautaire de marché du porc abattu à partir des prix relevés sur les marchés représentatifs; considérant que le règlement (CEE) n° 2123/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3787/90 (4), a établi la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté; considérant que, pour permettre l'application de l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2759/75 dans les nouveaux États membres, il est nécessaire de modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89, en ajoutant la liste des marchés représentatifs en Autriche, en Finlande et en Suède, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1995, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO n° L 129 du 11. 5. 1989, p. 12. (3) JO n° L 203 du 15. 7. 1989, p. 23. (4) JO n° L 364 du 28. 12. 1990, p. 26. ANNEXE Liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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