Législation communautaire en vigueur Document 394R0794 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.69 - Autres produits agricoles ] Actes modifiés: 368R0827 (Modification) 394R0794 Règlement (CE) n° 794/94 de la Commission du 8 avril 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité Journal officiel n° L 092 du 09/04/1994 p. 0015 - 0016 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 56 p. 273 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 56 p. 273 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 794/94 DE LA COMMISSION du 8 avril 1994 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) n° 2551/93 de la Commission (3), modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 779/94 (5), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur; considérant que certains codes et certaines désignations figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2430/93 (7), ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; considérant que les farines, semoules et poudres de bananes relevant du code NC 1106 30 10 ont été incorporées dans l'organisation commune du marché des bananes créée par le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil (8), modifié par le règlement (CE) n° 3518/93 de la Commission (9); considérant que, en conséquence, il convient d'adapter l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 est modifiée comme suit. 1) Les codes et désignations relatifs aux codes NC 0408 et 1106 30 sont remplacés par ceux figurant à l'annexe du présent règlement. 2) Les codes NC 2206 00 91 à 2206 00 99 sont remplacés par les codes NC 2206 00 31 à 2206 00 89. 3) Le code NC ex 2309 90 99 est remplacé par les codes NC ex 2309 90 93 et ex 2309 90 98. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 avril 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. (2) JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. (3) JO n° L 241 du 27. 9. 1993, p. 1. (4) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (5) JO n° L 91 du 8. 4. 1994, p. 12. (6) JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16. (7) JO n° L 223 du 2. 9. 1993, p. 9. (8) JO n° L 47 du 25. 2. 1993, p. 1. (9) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 15. ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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