Législation communautaire en vigueur Document 394L0016 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.10 - Aliments pour animaux ] 394L0016 Directive 94/16/CE de la Commission du 22 avril 1994 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 104 23.04.1994 p.32 Modifications: Voir 399L0029 (JO L 115 04.05.1999 p.32) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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