Législation communautaire en vigueur Document 394D0671 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 394D0621 (Modification) 394D0671 94/671/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1994 modifiant la décision 94/621/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche et des mollusques bivalves originaires et en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 265 du 15/10/1994 p. 0062 - 0062 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 octobre 1994 modifiant la décision 94/621/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche et des mollusques bivalves originaires et en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/671/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1) modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (2), et notamment son article 18, vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (4), et notamment son article 19, considérant que des cas de choléra ont été constatés en Albanie; considérant que la présence du choléra en Albanie est susceptible de constituer un danger grave pour la santé publique; considérant que, pour les produits de la pêche et les mollusques bivalves originaires et en provenance d'Albanie, la Commission a, par la décision 94/621/CE (5), adopté les mesures nécessaires; considérant qu'il importe d'étendre les mesures de protection aux escargots, aux grenouilles et à leurs produits; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 94/621/CE est modifiée comme suit: 1) le titre est remplacé par le titre suivant: « Décision de la Commission, du 20 septembre 1994, relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie »; 2) l'article 1er est remplacé par le texte suivant: « Article premier Les États membres interdisent l'importation des produits de la pêche, des mollusques bivalves, des escargots et grenouilles et leurs produits, originaires ou en provenance d'Albanie. » Article 2 Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56. (2) JO no L 243 du 25. 8. 1992, p. 27. (3) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1. (4) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49. (5) JO no L 246 du 21. 9. 1994, p. 25. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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