Législation communautaire en vigueur Document 394D0507 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 394D0507 94/507/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 203 du 06/08/1994 p. 0025 - 0025 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/507/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/117/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires (1), et notamment son article 8 paragraphe 3, considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE, le Danemark a transmis par lettres du 17 décembre 1993 et du 13 mai 1994 un plan visant à la surveillance et au contrôle des salmonelles dans les volailles au Danemark; considérant que le plan précité répond aux critères communautaires prévus en la matière, et notamment à ceux figurant à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/117/CEE; que, dès lors, il doit être approuvé; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par le Danemark est approuvé. Article 2 Le Danemark met en vigueur pour le 1er juillet 1994 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er. Article 3 Le royaume de Danemark est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 38. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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