Législation communautaire en vigueur Document 394D0337 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 388D0479 (Modification) 394D0337 94/337/CE: Décision de la Commission du 26 mai 1994 modifiant la décision 88/479/CEE relative à l'autorisation des méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 150 du 16/06/1994 p. 0035 - 0035 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 mai 1994 modifiant la décision 88/479/CEE relative à l'autorisation des méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (94/337/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2, considérant que la Commission, par sa décision 88/479/CEE (3), a autorisé des méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne; considérant que le gouvernement espagnol a demandé à la Commission d'autoriser l'application d'une nouvelle formule pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre d'une des méthodes de classement déjà existantes et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission (4); que l'examen de cette demande a démontré que les conditions nécessaires à l'autorisation de cette nouvelle formule sont remplies; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le texte du point 3 de la deuxième partie de l'annexe de la décision 88/479/CEE est remplacé par le texte suivant: « 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante: ^y = 61,56 + (-0,878 x1) + (0,157 x2) dont ^y = pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse, x1 = l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse, au niveau situé entre la troisième et la quatrième dernières côtes, x2 = l'épaisseur du muscle en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1. La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 110 kilogrammes. » Article 2 Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 26 mai 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1. (2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 5. (3) JO n° L 234 du 24. 8. 1988, p. 20. (4) JO n° L 285 du 25. 10. 1985, p. 39. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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