Législation communautaire en vigueur Document 394D0297 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 394D0297 94/297/CE: Décision de la Commission, du 2 mai 1994, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane, présenté par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) Journal officiel n° L 131 du 26/05/1994 p. 0023 - 0023 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 mai 1994 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane, présenté par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (94/297/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par la décision 93/384/CEE (2), et notamment son article 6 bis paragraphe 3, considérant que l'Italie a présenté à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane; considérant que ce plan a été examiné et qu'il a été jugé compatible avec les dispositions de la directive 80/217/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Massa-Carrare, Toscane, présenté par l'Italie est approuvé. Article 2 L'Italie met en vigueur, pour le 1er mai 1994, les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er. Article 3 La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 mai 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11. (2) JO no L 166 du 8. 7. 1993, p. 34. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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