Législation communautaire en vigueur Document 394D0077 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 390D0424 (Modification) 394D0077 94/77/CE: Décision de la Commission du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire Journal officiel n° L 036 du 08/02/1994 p. 0015 - 0015 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 56 p. 33 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 56 p. 33 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 février 1994 modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (94/77/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 93/439/CEE de la Commission (2), et notamment son article 24 paragraphe 1, considérant que l'article 24 de la décision 90/424/CEE prévoit notamment la possibilité d'une action financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies indiquées dans la liste figurant à l'annexe de ladite décision; considérant que la cowdriose, les babésioses et les anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs sont présentes dans les départements français d'outre-mer; considérant que dès lors la situation sanitaire spécifique des départements français d'outre-mer justifie l'ajout des maladies précitées à l'annexe de la décision 90/424/CEE; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les tirets suivants sont ajoutés à l'annexe, groupe 1, de la décision 90/424/CEE: « - Cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer - Babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer - Anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer ». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 février 1994. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. (2) JO no L 203 du 13. 8. 1993, p. 34. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]