Législation communautaire en vigueur Document 393R2611 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 389R0920 (Modification) 393R2611 Règlement (CEE) nº 2611/93 de la Commission du 23 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) nº 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à « gros fruits » Journal officiel n° L 239 du 24/09/1993 p. 0017 - 0017 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 52 p. 161 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 52 p. 161 CONSLEG - 89R0920 - 06/06/1996 - 48 p. Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 2611/93 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 920/89 portant fixation des normes de qualité pour les carottes, les agrumes et les pommes et poires de table, en ce qui concerne la liste de variétés à « gros fruits » LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2, considérant que l'annexe III du règlement (CEE) no 920/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3185/92 (4), fixe les normes de qualité pour les pommes et poires de table; considérant que des informations recueillies sur les caractéristiques agronomiques des différentes mutations de la variété « Jonagold » indiquent que ces mutations, dont la « Jonagored », sont toutes à gros fruits; que, dans la liste des variétés de pommes à gros fruits figurant dans le tableau 3 de l'annexe III du règlement (CEE) no 920/89, le terme « Jonagold » doit donc être remplacé par les termes « Jonagold, Jonagored et autres mutations »; considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe III du règlement (CEE) no 920/89, le point 1 « Pommes » du tableau 3 « Liste des variétés de pommes et de poires à gros fruits » est modifié comme suit: - le tiret « - Jonagold » est remplacé par le tiret « - Jonagold, Jonagored et autres mutations », - le tiret « - Jonagored » est supprimé. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 69 du 20. 3. 1993, p. 7. (3) JO no L 97 du 11. 4. 1989, p. 19. (4) JO no L 317 du 31. 10. 1992, p. 72. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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