Législation communautaire en vigueur Document 393R2430 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.69 - Autres produits agricoles ] Actes modifiés: 368R0827 (Modification) 393R2430 Règlement (CEE) n° 2430/93 de la Commission du 1er septembre 1993 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité Journal officiel n° L 223 du 02/09/1993 p. 0009 - 0010 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 52 p. 58 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 52 p. 58 Texte: RÈGLEMENT (CEE) N° 2430/93 DE LA COMMISSION du 1er septembre 1993 adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1959/93 (4), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur; considérant que certains codes et certaines désignations figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 638/93 (6), ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 les codes et désignations relatifs aux codes NC ex 0205 00 00, 0511 99 90, 0902, ex 1214 90 90 et ex 2206 00 sont remplacés par ceux figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. (2) JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. (3) JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. (4) JO n° L 177 du 21. 7. 1993, p. 12. (5) JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16. (6) JO n° L 69 du 20. 3. 1993, p. 7. ANNEXE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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