Législation communautaire en vigueur Document 393R1891 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.60 - Statistisques sur le commerce extérieur (nimexe) ] [ 02.20.10.30 - Tarif intégré des Communautés (Taric) ] [ 02.20.10.10 - Tarif douanier commun ] Actes modifiés: 387R2658 (Modification) 393R1891 Règlement (CEE) n° 1891/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Journal officiel n° L 172 du 15/07/1993 p. 0001 - 0002 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 1891/93 DU CONSEIL du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant que la demande et les importations communautaires de surimi (gel protéique stabilisé et lavé à base de poisson haché) et de ses préparations pour la consommation directe n'ont cessé d'augmenter ces dernières années; considérant que la production communautaire du surimi et de ses préparations a pris de l'importance, suivant ainsi la tendance enregistrée à l'échelon international; considérant que l'expérience a montré que, même si plusieurs espèces de poisson à faible teneur en matières grasses peuvent servir de matière première pour la fabrication du surimi, il est difficile d'identifier d'une manière spécifique celles qui ont été effectivement utilisées à cause des caractéristiques finales de ce dernier et de ses préparations; considérant que, à l'heure actuelle, ni le surimi ni ses préparations ne sont identifiés séparément comme produits assujettis aux règles de la politique commune de la pêche établies par le règlement (CEE) no 3759/92 (4); considérant que, pour cette raison, la Communauté n'est pas à même d'en suivre le commerce ou l'évolution des prix sur le marché et qu'il convient, par conséquent, de modifier le règlement précité afin d'y inclure le surimi et ses préparations; considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l'application du règlement (CEE) no 3759/92 est intégrée dans le tarif douanier commun et qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 2658/87 (5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe VII du règlement (CEE) no 3759/92 et à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, les sous-positions suivantes sont insérées: Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1993. Par le Conseil Le président Ph. MAYSTADT (1) JO no C 158 du 25. 6. 1992, p. 21. (2) JO no C 72 du 15. 3. 1993, p. 175. (3) JO no C 332 du 16. 12. 1992, p. 25. (4) JO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 697/93 (JO no L 76 du 30. 3. 1993, p. 12). (5) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1001/93 (JO no L 104 du 29. 4. 1993, p. 28). Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]