Législation communautaire en vigueur Document 393R0826 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.59 - Matières grasses ] Actes modifiés: 393R0183 (Modification) 393R0826 Règlement (CEE) n° 826/93 de la Commission, du 6 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 183/93 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes Journal officiel n° L 087 du 07/04/1993 p. 0006 - 0006 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 826/93 DE LA COMMISSION du 6 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) no 183/93 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 35 bis, considérant que le règlement (CEE) no 183/93 de la Commission (3) a modifié l'annexe IV du règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (4) en introduisant la méthode des cires; que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 183/93, l'application de la méthode en question a été prévue à partir du 1er juillet 1993; que, toutefois, les moyens nécessaires à l'application de la méthode des cires seront disponibles plus tôt; que, de ce fait, il convient d'anticiper la date de mise en application de cette méthode; considérant que, par conséquent, il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) no 183/93; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La date du « 1er juillet 1993 » figurant à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 183/93 est remplacée par la date du « 1er mai 1993 ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 avril 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. (2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 1. (3) JO no L 22 du 30. 1. 1993, p. 58. (4) JO no L 248 du 5. 9. 1991, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]