Législation communautaire en vigueur Document 393R0761 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 02.20.10.10 - Tarif douanier commun ] Actes modifiés: 390R3037 (Modification) 393R0761 Règlement (CEE) n° 761/93 de la Commission, du 24 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la classification statistique des activités économiques dans la Communauté européenne Journal officiel n° L 083 du 03/04/1993 p. 0001 - 0024 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 9 p. 30 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 9 p. 30 CONSLEG - 90R3037 - 03/04/1993 - 37 p. Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 761/93 DE LA COMMISSION du 24 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil relatif à la classification statistique des activités économiques dans la Communauté européenne LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, relatif à la classification statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (1), et notamment son article 8 point b) et son article 9, considérant que le règlement (CEE) no 3037/90 établit une nomenclature des activités économiques, ci-après appelée «NACE (Rev. 1)», pour répondre aux besoins de statistiques au sein de la Communauté; considérant qu'il est nécessaire de modifier la NACE (Rev. 1) pour tenir compte des développements techniques et économiques; considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'opinion du comité sur le programme statistique (NACE) constitué sur décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2) et le règlement (CEE) no 3037/90, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le présent règlement incorpore des modifications mineures à NACE (Rev. 1). Article 2 Les catégories suivantes de la NACE (Rev. 1), annexe du règlement (CEE) no 3037/90, sont supprimées et regroupées dans d'autres catégories: 05.03; 11.11, 11.12, 11.13; 15.99; 17.73, 17.74, 17.75; 60.23; 61.11, 61.12. Article 3 L'annexe du règlement (CEE) no 3037/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait a Bruxelles, le 24 mars 1993. Par la Commission Henning CHRISTOPHERSEN Membre de la Commission (1) JO no L 293 du 24. 10. 1990, p. 1.(2) JO no L 181 du 28. 6. 1989, p. 47. ANNEXE /* Tableaux: voir JO */ Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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