Législation communautaire en vigueur Document 393R0587 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.54 - Fruits et légumes ] Actes modifiés: 392R1332 (Modification) 393R0587 Règlement (CEE) n° 587/93 de la Commission, du 12 mars 1993, modifiant le code d'un produit repris au règlement (CEE) n° 1332/92 instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table Journal officiel n° L 061 du 13/03/1993 p. 0041 - 0041 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 48 p. 182 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 48 p. 182 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 587/93 DE LA COMMISSION du 12 mars 1993 modifiant le code d'un produit repris au règlement (CEE) no 1332/92 instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des olives de table LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature combinée utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3208/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1, considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1332/92 du Conseil (3) prévoit qu'une aide spécifique octroyée aux groupements ou unions de groupements de producteurs d'olives de table relevant de certains codes de la nomenclature combinée; qu'un de ces codes a été modifié par le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission (4); qu'il convient d'adapter ledit article en conséquence; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1332/92, le code « ex 2001 90 80 » est remplacé par le code « 2001 90 65 ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 15 mars 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 mars 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 34 du 9. 2. 1979, p. 2. (2) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 5. (3) JO no L 145 du 27. 5. 1992, p. 1. (4) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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