Législation communautaire en vigueur Document 393D0614 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 18 - Politique étrangère et de sécurité commune ] 393D0614 93/614/PESC: Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du Traité sur l'Union européenne concernant la réduction des relations économiques avec la Libye Journal officiel n° L 295 du 30/11/1993 p. 0007 - 0007 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 37 p. 71 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 37 p. 71 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 22 novembre 1993 relative à la position commune définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne concernant la réduction des relations économiques avec la Libye (93/614/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2, vu la résolution 883(93) adoptée le 11 novembre 1993 par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, DÉCIDE: 1. Les relations économiques avec la Libye seront réduites conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 883(93) adoptée le 11 novembre 1993 par le Conseil de sécurité. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel. Fait à Luxembourg, le 22 novembre 1993. Par le Conseil Le président W. CLAES Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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