Législation communautaire en vigueur Document 393D0074 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 393D0074   93/74/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale Journal officiel n° L 027 du 04/02/1993 p. 0035 - 0036 Modifications: Modifié par 399D0489 (JO L 190 23.07.1999 p.41) Modifié par 301D0139 (JO L 050 21.02.2001 p.20) Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 relative au statut du Danemark en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (93/74/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment son article 5, considérant que les États membres peuvent obtenir, pour une ou plusieurs zones continentales ou littorales, le statut de zone agréée indemne de certaines maladies de poissons ou mollusques; considérant que, à cet effet, le Danemark, par lettre en date du 9 septembre 1992, a soumis à la Commission les justifications appropriées relatives à l'octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), du statut de zone agréée pour son territoire et, en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut de zone agréée pour une partie de son territoire, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément; considérant que, après examen, ces informations permettent, en ce qui concerne la NHI, d'accorder au Danemark le statut de zone continentale et littorale agréée et, en ce qui concerne la SHV, d'accorder le statut de zone continentale et littorale agréée à une partie du territoire du Danemark; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le Danemark est reconnu pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse. Article 2 La partie du Danemark constituée par les bassins versants repris en annexe et la région littorale y appartenant est reconnue pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. PARARTIMA ANEXO - BILAG - ANHANG - - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO Hansted AA Hovmoelle AA Grenaa Treaa Alling AA Kastbjerg Villestrup AA Korup AA Saeby AA Elling AA Uggerby AA Lindenborg AA OEster AA Hasseris AA Binderup AA Vidkaer AA Dybvad AA Bjoernsholm AA Trend AA Lerkenfeld AA Vester AA Loennerup med tilloeb Slette AA Bredkaer Baek Vandloeb til Kilen Resenkaer AA Klostermoelle AA Hvidbjerg AA Knidals AA Spang AA Simested AA Skals AA Jordbro AA Faaremoelle AA Flynder AA Damhus AA Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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