Législation communautaire en vigueur
Document 393D0020
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ]
393D0020
93/20/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1992, concernant l' importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines et de produits à base de viande porcine en provenance de Hongrie et modifiant les décisions 82/8/CEE, 91/449/CEE et 92/322/CEE
JO L 016 25.01.1993 p.5
Texte:
Texte non disponible en langue française.
Fin du document
Document livré le: 02/07/2001
|