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Législation communautaire en vigueur

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Document 393D0020

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ]


393D0020
93/20/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1992, concernant l' importation de porcs vivants, de viandes fraîches porcines et de produits à base de viande porcine en provenance de Hongrie et modifiant les décisions 82/8/CEE, 91/449/CEE et 92/322/CEE
JO L 016 25.01.1993 p.5



Texte:

Texte non disponible en langue française.

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 02/07/2001


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