Législation communautaire en vigueur Document 392Y0306(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.20.20 - Protection et gestion des eaux ] 392Y0306(02) Résolution du Conseil, du 25 février 1992, concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines Journal officiel n° C 059 du 06/03/1992 p. 0002 - 0002 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 25 février 1992 concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines (92/C 59/02) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, SOULIGNE l'importance primordiale de l'eau souterraine pour toutes les formes de vie, pour la santé humaine ainsi que pour la sauvegarde des écosystèmes; SE DÉCLARE préoccupé par l'abaissement du niveau des nappes phréatiques et/ou de la pollution de certains aquifères; CONSTATE que cette ressource importante est limitée, que sa préservation pour l'avenir constitue un impératif majeur aussi bien politique et économique qu'environnemental et qu'elle ne peut être exploitée que dans le respect strict du principe de développement durable; OBSERVE que la politique de gestion des eaux douces ne peut être menée que par des actions coordonnées de tous les acteurs des secteurs public et privé en tenant compte du principe de subsidiarité; PREND ACTE de la déclaration finale du séminaire ministériel des 26 et 27 novembre 1991 sur la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines, INVITE LA COMMISSION: - à présenter, si possible avant le milieu de l'année 1993, un programme d'action détaillé pour lequel ladite déclaration peut fournir des orientations, - à élaborer une proposition de révision de la directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses en intégrant celle-ci dans une politique générale de gestion des eaux douces, y compris la protection de celles-ci; INVITE les autorités compétentes et les milieux intéressés à contribuer à la préservation de cette ressource naturelle dans le cadre de leurs compétences. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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