Législation communautaire en vigueur Document 392R3224 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.57 - Viande bovine ] Actes modifiés: 392R2342 (Remplacement) 392R3224 Règlement (CEE) n° 3224/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, rectifiant le règlement (CEE) 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) n° 1544/79 Journal officiel n° L 320 du 05/11/1992 p. 0030 - 0030 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 45 p. 164 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 45 p. 164 Texte: RÈGLEMENT (CEE) No 3224/92 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1992 rectifiant le règlement (CEE) no 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) no 1544/79 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5 et son article 18 paragraphe 6, considérant que le règlement (CEE) no 2342/92 de la Commission (3) a renforcé les mesures de contrôle sur les importations en provenance des pays tiers et sur l'octroi des restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et a abrogé le règlement (CEE) no 1544/79; considérant qu'une vérification a fait apparaître que la version publiée en langue allemande ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; qu'il importe dès lors de rectifier entièrement la version en langue allemande du règlement en cause, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier (Ne concerne que la version en langue allemande.) Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 17 août 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 49. (3) JO no L 227 du 11. 8. 1992, p. 12. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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